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Contrat de Capitalisation (Version Professionnels)

Optimisez les liquidités et la trésorerie de votre société.

Solution privilégiée des personnes morales, le contrat de capitalisation permet aux entreprises et holdings de faire fructifier leur trésorerie stable dans un cadre juridique sécurisé.

Placement de trésorerie pour Personnes Morales

Le contrat de capitalisation est l'un des rares outils financiers accessibles aux sociétés (PME, holdings, SCI) pour leurs excédents :

  • Alternative aux dépôts bancaires : Une rentabilité potentiellement supérieure aux comptes à terme (CAT) et livrets pros.
  • Gestion des liquidités : Idéal pour placer les fonds issus d'une vente d'actif ou des bénéfices non distribués.
  • Accessibilité : Ouvert à la plupart des formes juridiques soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR).

Diversification et dynamisation du bilan

Améliorez la structure financière de votre entreprise grâce à des supports variés :

  • Multi-supports : Investissez sur des classes d'actifs diversifiées (monétaire, obligataire, immobilier tertiaire).
  • Supports immobiliers (SCPI/OPCI) : Intégrez de l'immobilier dans votre bilan sans les contraintes de gestion directe.
  • Répartition des risques : Une exposition contrôlée pour protéger le capital social de l'entreprise.

Fiscalité et règles comptables spécifiques

Le traitement fiscal du contrat de capitalisation "société" répond à des règles précises :

  • Imposition forfaitaire : Pour les sociétés à l'IS, les gains sont imposés annuellement selon une règle forfaitaire (TME).
  • Neutralité sur les retraits : Les intérêts ne sont fiscalement réajustés qu'au moment du rachat total ou partiel.
  • Valorisation au bilan : Un actif financier clair et lisible pour votre expert-comptable et vos partenaires bancaires.

Un levier pour vos projets futurs

Le contrat de capitalisation renforce la crédibilité financière de votre structure :

  • Garantie de financement : Le contrat peut être nanti (mis en gage) pour obtenir des lignes de crédit professionnelles.
  • Réserve de croissance : Constituez une réserve financière mobilisable pour financer une future acquisition ou un investissement machine.
  • Liberté de retrait : Gardez la main sur vos fonds pour répondre aux besoins de trésorerie de l'exploitation.

La force du conseil Premium Concept Services

PCS accompagne les dirigeants dans l'optimisation de leurs actifs financiers :

  • Analyse de trésorerie : Nous déterminons la part de trésorerie "stable" éligible à un placement long terme.
  • Solutions dédiées : Accès à des contrats de capitalisation spécifiques aux besoins des institutionnels et entreprises.
  • Veille réglementaire : Nous assurons la conformité de vos placements avec les dernières évolutions fiscales et comptables.

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